TARIF
Barèmes applicables à compter du 1/01/2017
HONORAIRES DE SYNDIC
TARIFS INDIQUES HORS FRAIS DE TIMBRES (ceux-ci étant calculés au réel)
Nombre de lots |
HT |
|
De 2 à 4 lots forfait |
625.00 € |
750.00 € |
| De 5 à 15 lots (hors cave et grenier) |
145.83 € |
175.00 € par lots |
| De 16 à 50 lots (hors cave et grenier) |
125.00 € |
150.00 € par lots |
Plus de 50lots |
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TARIFS DE VACATION
VACATIONS PENDANT LES HEURES OUVRABLES :
Du lundi au Vendredi : de 09h00 A 12h00 ET DE 14h30 A 17h30 65€ HT soit 78€ TTC
En dehors des heures ouvrables 65€ HT soit 78€ TTC
HONORAIRES DE LOCATION
HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE
LOCAUX D’HABITATION PRINCIPALE (y compris les locaux mixtes) ZONE TENDUE – ZONE NON TENDUE
| Honoraires TTC au m² (visite, constitution du dossier, rédaction du bail) | Honoraires TTC au m² pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée |
|
ZONE TENDUE |
10€ |
3€ |
|---|---|---|
ZONE NON TENDUE |
8€ |
FRAIS DE REDACTION D’UN NOUVEAU BAIL D’HABITATION PRINCIPALE OU D’AVENANT
Forfait de 75€ HT soit 90 TTC (ex : en cas de changement de colocataires ou d’ajout d’une personne sur le contrat de location)
AUTRES LOCAUX
GARAGES / PARKINGS |
10% TTC du loyer annuel hors charges (visite, constitution du dossier, rédaction du bail) |
LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS MONOVALENTS ET POLYVALENTS – LOCAUX PROFESSIONNELS |
9% TTC du loyer triennal (visite, constitution du dossier, rédaction du bail, état des lieux d’entrée) ou frais de notaire |
SOUS-LOCATIONS OU MISE EN GERANCE DE FONDS DE COMMERCE OU D’INDUSTRIE |
9% TTC du loyer triennal (visite, constitution du dossier, rédaction du bail, état des lieux d’entrée) ou frais de notaire |
HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE
Jusqu’à 5 lots principaux |
6% TTC sur les loyers encaissés (Pas de frais de gestion sur la caution et les acompte sur charges ) |
De 6 à 15 lots principaux |
5.75% TTC sur les loyers encaissés (Pas de frais de gestion sur la caution et les acompte sur charges ) |
HONORAIRES DE LOCATION SAISONNIÈRE
20.00 % TTC sur les encaissements
TRANSACTIONS :
(à la charge de l’acquéreur, sauf convention contraire)
HT |
TTC |
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Jusqu’à 100 000 € |
6.66 % |
8 % |
De 100 001 € à 200 000 € |
5.83 % |
7 % |
De 200 001 € à 300 000 € |
5.00 % |
6 % |
De 300 001 € à 400 000 € |
4.16 % |
5 % |
De 400 001 € à 500 000 € |
3.33 % |
4 % |
Au-delà de 500 001 € |
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Fonds de commerce |
8.33 % |
10 % |